Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026 — Conforme au RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Ismaël DIAW, micro-entrepreneur (SIRET 939 180 857 00012), 96 rue Gabriel Faure, 60100 Creil, France, éditeur d'Apprécio. Contact : azilem.contact@gmail.com.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, conformément à l'article 37 du RGPD, le traitement de base ne nécessitant pas cette désignation.

2. Données collectées

2.1. Données de compte

• Adresse email : pour authentifier l'utilisateur, envoyer les emails de service et permettre la réinitialisation du mot de passe.
• Mot de passe : stocké uniquement sous forme de hash bcrypt par Supabase Auth (le mot de passe en clair n'est jamais conservé).
• Date de création du compte.
• Plan d'abonnement actuel.
• Identifiants de paiement Lemon Squeezy (customer_id, subscription_id) — pour suivi des paiements. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Apprécio.

2.2. Données d'usage

• Compteur mensuel de générations : pour appliquer les quotas de votre plan.
• Journal d'authentification (connexions, inscriptions, changements de mot de passe) : incluant l'adresse IP et le type de navigateur au moment de l'inscription, conservés jusqu'à 12 mois pour la sécurité (détection d'accès frauduleux) puis automatiquement supprimés.
• Journal technique des paiements (webhooks Lemon Squeezy) : conservé jusqu'à 12 mois puis supprimé.
• Logs d'infrastructure (Netlify, Supabase) : générés automatiquement par nos hébergeurs (horodatage, requêtes) et soumis à leurs propres durées de conservation.

2.2 bis. Préférences de rédaction synchronisées (non actif à ce jour)

Dans l'interface actuelle, vos préférences de rédaction (critères personnalisés, profil de style, réglages de longueur et de ton) sont conservées localement dans votre navigateur. Si nous activons un jour leur synchronisation entre appareils, seul un ensemble de préférences sans donnée de personne évaluée serait sauvegardé sur votre compte, et les réponses libres du questionnaire de style, qui pourraient contenir un prénom, en seraient exclues avant l'envoi. Ces préférences seraient supprimées avec votre compte, et cette politique serait mise à jour avant toute activation.

2.3. Données saisies pendant l'utilisation

• Contenu des PDF importés (par exemple relevés PRONOTE : noms d'élèves, notes, observations).
• Noms, critères et remarques saisis pour chaque personne évaluée (élève, stagiaire, alternant, apprenant).
• Appréciations générées par l'IA.

Les classes et appréciations sont sauvegardées dans votre navigateur (localStorage). Pour rédiger, les observations, le prénom, les réglages et les exemples de style renseignés sont transmis par HTTPS via les fonctions serveur Netlify à Mistral AI. L’import PDF transmet le document complet à ce service pour en extraire les données. Apprécio ne sauvegarde pas ces contenus dans sa base de données. Les prestataires peuvent appliquer leurs propres règles de journalisation et de conservation. Utilisez des pseudonymes et retirez les informations sensibles ou inutiles des saisies, exemples de style et PDF avant envoi.

2.4. Retour de qualité (non actif à ce jour — toujours soumis à consentement)

L'interface actuelle ne collecte aucun retour de qualité. Si nous activons ce dispositif, il fonctionnera ainsi : sous réserve de votre consentement explicite (bandeau dédié, révocable dans « Mon compte »), nous enregistrerions des retours de qualité pseudonymisés sur les appréciations : la note 👍/👎, la matière, le type de contexte (bulletin, LSU, stage, formation, libre), le modèle d'IA, le réglage de longueur et un indicateur signalant si un profil de style est configuré (sans son contenu). Ces retours seraient rattachés à votre compte utilisateur (identifiant technique) — jamais aux personnes évaluées — et supprimés avec votre compte. Ils ne contiendraient aucun nom de personne évaluée ni aucun texte d'appréciation, et serviraient uniquement à améliorer le service. Sans votre consentement, aucun retour ne serait transmis.

2.5. Micro et données vocales : aucun traitement

Apprécio ne demande jamais l'accès à votre micro et ne traite aucune donnée vocale. La dictée vocale, proposée à titre expérimental jusqu'en septembre 2026, a été retirée de l'application : plus aucun audio n'est capté, transmis ni transcrit, et aucun fournisseur de reconnaissance vocale n'intervient dans le service.

3. Finalités du traitement

1. Fournir le service (génération d'appréciations).
2. Gérer votre compte et votre abonnement.
3. Vous envoyer des emails de service (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, confirmation de paiement, fin d'abonnement).
4. Améliorer le service (analyse d'usage agrégée et, s'ils sont activés, retours de qualité pseudonymisés — section 2.4).
5. Respecter nos obligations légales (comptabilité, justice).

4. Base légale

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour fournir le service et traiter les paiements.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : pour la facturation et les obligations fiscales.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour la sécurité et l'amélioration du service.
• Consentement (art. 6.1.a) : pour le retour de qualité pseudonymisé (section 2.4), s'il est activé — recueilli via un bandeau et révocable à tout moment.

5. Sous-traitants et destinataires

Pour fonctionner, Apprécio recourt à des sous-traitants techniques :

• Netlify, Inc. (USA) — hébergement de l'application web et des fonctions serveur. Couverture Data Privacy Framework EU-US.
• Supabase Inc. (société dont le siège est à Singapour, infrastructure dans leur région européenne — datacenters AWS Paris, France 🇫🇷) — base de données utilisateur et authentification.
• Mistral AI (Paris, France 🇫🇷) — API d'IA générative pour l'extraction OCR et la rédaction d'appréciations. Le traitement et la conservation par ce prestataire dépendent des conditions applicables à son API.
• Lemon Squeezy (USA) — Merchant of Record pour les paiements. Collecte les données bancaires en lieu et place d'Apprécio.

Aucune autre redistribution de vos données n'est effectuée. En particulier, aucune donnée n'est vendue à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

7. Transferts hors UE

Les serveurs Supabase (base de données) et Mistral AI (IA générative) sont localisés en France/UE. Les services Netlify et Lemon Squeezy sont basés aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et, pour Netlify, par l'adhésion au cadre Data Privacy Framework EU-US.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — exerçable directement dans "Mon compte" → "Supprimer mon compte".
• Droit à la portabilité — vous pouvez exporter toutes vos appréciations en CSV/JSON depuis l'application.
• Droit d'opposition et de limitation.
• Droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer ces droits : azilem.contact@gmail.com. Réponse sous 30 jours maximum.

9. Sécurité

Apprécio met en œuvre des mesures de sécurité techniques :

• Connexion HTTPS systématique (TLS 1.3) ;
• Authentification par email + mot de passe avec hash bcrypt côté Supabase ;
• Chiffrement au repos pour la base de données Supabase ;
• Politiques RLS (Row-Level Security) : chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données ;
• Aucun stockage des données bancaires (déléguées à Lemon Squeezy, certifié PCI-DSS).

10. Données des personnes évaluées — recommandations CNIL

Apprécio est conçu pour respecter les recommandations CNIL applicables aux professionnels utilisant un outil d'IA grand public — enseignants (cadre Éducation nationale juin 2025), mais aussi tuteurs, maîtres de stage et formateurs :

• Minimisation : nous vous encourageons à ne saisir que les informations strictement nécessaires sur la personne évaluée (prénom + initiale du nom maximum).
• Pas d'éléments de vie privée sensibles dans les remarques libres.
• Décision finale humaine : c'est vous qui validez chaque appréciation.
• Information du DPD académique (enseignants) : nous vous recommandons de signaler à votre DPD l'usage d'Apprécio si vous traitez des données identifiantes.
• Conformité de votre structure (tuteurs, formateurs) : si les personnes évaluées sont majeures (stagiaires, alternants, apprenants), vous restez responsable du respect des règles internes de votre entreprise, organisme de formation ou CFA.

11. Cookies et stockages locaux

Apprécio utilise uniquement des stockages techniques strictement nécessaires au fonctionnement, conservés dans votre navigateur :

• apx_classes_v1 — vos classes, les personnes évaluées et les appréciations rédigées. Les données d'élèves sont stockées localement dans votre navigateur, jamais sur nos serveurs ;
• apx_length, apx_style, apx_subject, apx_limit — vos réglages de rédaction (longueur, ton, matière, quota affiché) ;
• apx_crit_src_* — vos critères personnalisés ;
• apprecio_writing_profile — votre profil d'écriture ;
• apprecio-theme — votre préférence de thème (clair/sombre) ;
• sb-*-auth-token — jeton de session Supabase Auth.

Les clés physx_*, utilisées par l'ancienne interface (accessible en /app-classique), ne sont plus créées par l'interface actuelle.

Aucun cookie de tracking ni publicitaire. Pas de Google Analytics, pas de pixels Facebook.

La seule mesure d'audience du site est Plausible Analytics (société européenne, données hébergées dans l'Union européenne) : elle ne dépose aucun cookie, ne conserve aucune adresse IP ni identifiant, et ne permet ni de vous reconnaître d'une visite à l'autre ni de vous suivre sur d'autres sites. Seules des statistiques agrégées sont produites (visites, pages vues, clics sur les boutons), et uniquement sur les pages publiques : aucune donnée d'élève n'est concernée. C'est cette configuration qui nous dispense de bannière de consentement. Voir le détail dans notre politique cookies.

12. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est notifiée par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits : azilem.contact@gmail.com.